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Vous avez trouvé l’emplacement idéal pour votre commerce, ce qui signifie que vous en êtes maintenant à l’étape de la signature du bail. Il est important d’être bien informé des particularités des différents types de baux afin de ne pas avoir de «mauvaises surprises» en cours de route.

Contrairement au bail résidentiel qui est souvent plus court et direct, le bail commercial est généralement plus détaillé et contient plusieurs points de négociations. Nous vous avons préparé un aide-mémoire qui vous permettra de vous familiariser avec les termes des baux commerciaux.

Publié par le5600.dev

Bail Brut

Dans un bail brut, les taxes municipales, l’électricité et le chauffage sont inclus. Il ne reste au locataire qu’à payer son loyer et la TPS/TVQ.

Bail Net

Le bail net se rapproche légèrement du bail brut, à la seule différence qu’il n’inclut pas l’électricité et le chauffage. Le locataire doit donc les payer les frais d’électricité et de chauffage séparément.

Bail Net net

Le bail net net inclut uniquement la structure. Il revient au locataire de payer le loyer et d’assumer, la TPS/TVQ, les taxes municipales, les frais d’électricité et de chauffage et les frais de dépenses générales en fonction de son ration d’occupation.

Exemple : Un restaurant qui occupe 0,20% d’espace d’un immeuble commercial devra assumer 0.20% des frais de dépenses générales.

Bail Triple net

Dans le cas d’un bail triple net, rien n’est inclut, ce qui signifie que le locataire paye tout, sauf le capital et intérêts sur l’hypothèque. Cette option est toutefois intéressante dans la mesure où le locataire n’a aucune mise de fond à déposer lors de l’acquisition du lieu.

NB : Il est toujours possible d’ajouter, à la discrétion du locataire et du bailleur, des clauses supplémentaires ou spécifiques, et ce, pour tous les types de baux mentionnés ci-haut.

AIDE-MÉMOIRE

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